CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Règles de sécurité :

  • CHAQUE APPRENANT DOIT VEILLER À SA SÉCURITÉ PERSONNELLE ET À CELLE DES AUTRES EN RESPECTANT LES CONSIGNES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE EN VIGUEUR SUR LE LIEU DE FORMATION.
  • TOUT ACCIDENT OU INCIDENT SURVENU À L’OCCASION OU EN COURS DE FORMATION DOIT ÊTRE IMMÉDIATEMENT DÉCLARÉ PAR L’APPRENANT ACCIDENTÉ OU LES PERSONNES TÉMOINS DE L’ACCIDENT AU RESPONSABLE DE LA FORMATION OU À SON REPRÉSENTANT.
  • LES APPRENANTS NE DEVRONT EN AUCUN CAS INTRODUIRE DES PRODUITS DE
    NATURE INFLAMMABLE OU TOXIQUE.
  • LES CONSIGNES D’INCENDIE ET NOTAMMENT UN PLAN DE LOCALISATION DES EXTINCTEURS ET DES ISSUES DE SECOURS SONT AFFICHÉS DANS LES LOCAUX DE FORMATION DE MANIÈRE À ÊTRE CONNUS DE TOUS LES APPRENANTS. LES APPRENANTS SONT TENUS D’EXÉCUTER SANS DÉLAI L’ORDRE D’ÉVACUATION DONNÉ PAR L’ANIMATEUR DU STAGE OU PAR UN SALARIÉ DE L’ÉTABLISSEMENT.
  • LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L.6352-3 À L.6352-5 DU CODE DU TRAVAIL.
  • IL S’APPLIQUE À TOUTES PERSONNES PARTICIPANTES À UNE ACTION DE FORMATION ORGANISÉE PAR BELFORMATION FORMATION. UN EXEMPLAIRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR EST TENU À DISPOSITION DE CHAQUE STAGIAIRE.

Règlement intérieur :

I – PRÉAMBULE

BELFORMATION est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès du préfet de Paris.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par BELFORMATION dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 :
Personnes concernées le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par BELFORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par BELFORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 :
Lieu de la formation La formation aura lieu soit dans les locaux de BELFORMATION, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de BELFORMATION Formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 :
Règles générales Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 :
Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 :
Interdiction de fumer et de vapoter En application des décrets n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et n° 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 :
Lieux de restauration L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas
dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 :
Consignes d’incendie Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 :
Accident Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – Discipline

Article 10 :
Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme

Article 11 :
Horaires de stage Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation, soit par consultation de l’Environnement Numérique de Travail.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. BELFORMATION se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par BELFORMATION Formation aux horaires d’organisation.
Toute absence doit être signalée au cours de la 1ère demi-journée et doit être justifiée au plus tôt par un motif sérieux (arrêt de travail…). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au minimum par demi-journée.

Article 12 :
Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse de BELFORMATION Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 :
Usage du matériel Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 :
Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 :
Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de
formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un
strict usage personnel.

Article 16 :
Responsabilité La responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires BELFORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 :
Sanctions et procédure disciplinaire Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement ;
• soit en un blâme ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R 6352-8 du code du travail);
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation;

Article 18 :
Garanties disciplinaires

Article 18.1
– Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 18.2
– Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
• il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister d’une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 18.3
– Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 18.4
– Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI – REPRESENTATION DES STAGIAIRES Article L 6352-4 Code du Travail :
Dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures organisée par BELFORMATION, les stagiaires élisent simultanément un délégué titulaire et un délégué suppléant.

VII – INSCRIPTIONS

Article 20 :inscriptions
Le stagiaire s’inscrira aux examens lorsque cela est nécessaire. Aucun diplôme sanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pas présenté les épreuves prévues par le règlement d’examen de la formation ou s’il a échoué à tout ou partie de ces épreuves. Une attestation de fin de formation sera délivrée en fin de formation. Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.

VII – PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 21 : Publicité
Le présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de BELFORMATION Formation et sur son extranet.